Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ;
Vu le décret no 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu le décret no 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1990 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997 fixant le taux du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense,
Arrêtent :

Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 2002, l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration institués en faveur de certains agents du ministère de la défense respectivement par les décrets du 16 novembre 1990 et du 30 mai 1997 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et non titulaires de l'un des services ou établissements du ministère de la défense conformément à la liste annexée au présent arrêté, mutés ou déplacés d'office, dans le cadre de l'une des opérations précisées dans cette annexe.

Art. 2. - Jusqu'au 31 décembre 2002, l'indemnité de conversion instituée en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense par le décret no 97-599 du 30 mai 1997 susvisé peut être attribuée aux ouvriers de l'un des services ou établissements du ministère de la défense, conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à l'application de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.

Fait à Paris, le 23 décembre 1998.

Le ministre de la défense :
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier


A N N E X E
LISTE DES SERVICES OU DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE OUVRANT DROIT A CERTAINES INDEMNITES DE MOBILITE
Armée de terre
1er régiment du matériel de Sarrebourg (Moselle).
4e régiment d'hélicoptères de commandement et de manoeuvre d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
4e régiment du génie de La Valbonne (Ain).
6e régiment de commandement et de soutien de Nîmes (Gard).
8e régiment de transmissions/centres de transmission de Reuilly et Gabriel et centres télégraphiques de Lourcine, de Saint-Thomas, de l'Ecole militaire, des Invalides, à Paris (Paris).
8e régiment de transmissions/centre de transmissions de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
8e régiment de transmissions/centre de transmissions de Vernon (Eure).
10e régiment de commandement et de soutien (détachement) de Mourmelon (Marne).
10e régiment de commandement et de soutien de Châlons-en-Champagne (Marne).
14e régiment parachutiste de commandement et de soutien de Toulouse (Haute-Garonne).
27e régiment de commandement et de soutien de Varces (Isère).
33e régiment d'infanterie de marine (RIMA)/Groupement du commissariat de l'armée de terre de Fort-de-France (Martinique).
40e escadron de quartier général de Mercy-lès-Metz (Moselle).
43e régiment de transmissions (portion centrale) de Montigny-lès-Metz (Moselle).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions d'Arras (Pas-de-Calais).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions d'Oberhoffen (Bas-Rhin).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions de Bitche (Moselle).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions de Dijon (Côte-d'Or).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions de Douai (Nord).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions de Laon-Couvron (Aisne).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions de Mourmelon (Marne).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions de Sissonne (Aisne).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions de Suippes (Marne).
43e régiment de transmissions/centre de transmissions du Valdahon (Doubs).
43e régiment de transmissions/groupement de soutien des télécommunications et de l'informatique d'Hauteville (Côte-d'Or).
45e régiment de transmissions (portion centrale) de Montélimar (Drôme).
45e régiment de transmissions/centre de transmissions d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
45e régiment de transmissions/centre de transmissions de Bastia (Haute-Corse).
45e régiment de transmissions/centre de transmissions de Canjuers (Var).
45e régiment de transmissions/centre de transmissions de Grenoble (Isère).
48e régiment de transmissions/centre de transmissions de Saint-Sulpice (Gironde).
48e régiment de transmissions/portion centrale et centre de transmissions d'Agen (Lot-et-Garonne).
54e régiment de transmissions de Haguenau (Bas-Rhin).
58e régiment de transmissions (portion centrale) de Poitiers (Vienne).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions d'Angers (Maine-et-Loire).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions de Bourges (Cher).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions de Caen (Calvados).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions de Châteauroux (Indre).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions de La Courtine (Creuse).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions du Havre(Seine-Maritime).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions du Mans (Sarthe).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions de La Rochelle (Charente-Maritime).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions de Rouen (Seine-Maritime).
58e régiment de transmissions/centre de transmissions de Vannes (Morbihan).
58e régiment de transmissions/détachement technique isolé des transmissions de Coëtquidan (Morbihan).
58e régiment de transmissions/détachement technique isolé des transmissions de Saumur (Maine-et-Loire).
72e régiment d'infanterie de marine de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Centre de traitement de l'information (CTI) de Metz (Moselle).
Centre de traitement de l'information (CTI) de Suresnes (Hauts-de-Seine).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Besançon (Doubs).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Bordeaux (Gironde).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Lille (Nord).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Lyon (Rhône).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Nice (Alpes-Maritimes).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) d'Orléans (Loiret).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Quimper (Finistère).
Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Centre mobilisateur no 10 de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Centre mobilisateur no 32 du Ruchard à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire).
Centre mobilisateur no 38 de Valence (Drôme).
Centre mobilisateur no 50 de Rennes - Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).
Centre mobilisateur no 68 d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Centre mobilisateur no 71 de Digoin (Saône-et-Loire).
Centre mobilisateur no 87 de Magnac-Laval (Haute-Vienne).
Centre mobilisateur no 120 de Chaumont (Haute-Marne).
Centre mobilisateur no 144 de Dole (Jura).
Centre mobilisateur no 171 de Sedan (Ardennes).
Centre mobilisateur no 215 de Douai (Nord).
Centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC) de Tours (Indre-et-Loire).
Cercle mixte de garnison de Montpellier (Hérault).
Cercle mixte de garnison de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Cercle national des armées Saint-Augustin (Paris).
Cercle officiers de garnison de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Cercle officiers de garnison de Nîmes (Gard).
Commandement de la doctrine et de l'entraînement de Metz (Moselle).
Dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Détachement de l'établissement du matériel de Gresswiller, à Sarrebourg (Moselle).
Détachement de maintenance du génie (DMG) d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Détachement de maintenance du génie (DMG) d'Avignon (Vaucluse).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Belfort (territoire de Belfort).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Bitche (Moselle).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Carcassonne (Aude).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Chambéry (Savoie).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Coëtquidan (Morbihan).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Colmar (Haut-Rhin).
Détachement de maintenance du génie (DMG) d'Epinal (Vosges).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Haguenau (Bas-Rhin).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de La Cavalerie - Le Larzac (Aveyron).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de La Rochelle (Charente-Maritime).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Mailly-le-Camp (Aube).
Détachement de maintenance du génie (DMG) du Mans (Sarthe).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Montlhéry (Essonne).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Mourmelon (Marne).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Nîmes (Gard).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Suippes (Marne).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Vannes (Morbihan).
Détachement de maintenance du génie (DMG) de Vincennes (Val-de-Marne).
Détachement de soutien école de Coëtquidan (Morbihan).
Détachement de soutien école de Fontevraud (Maine-et-Loire).
Détachement de soutien technique (DST) de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Détachement de soutien technique (DST) de Saint-Denis (Réunion).
Détachement du 1er régiment du matériel de Sarrebourg, à Laon (Aisne).
Détachement du 9e régiment de soutien aéromobile de Phalsbourg, à Etain (Meuse).
Détachement du contrôle technique du matériel de Metz (Moselle).
Détachement spécial du génie d'Apt (Vaucluse).
Détachement spécial du génie de Bastia (Haute-Corse).
Détachement spécial du génie de Dijon (Côte-d'Or).
Détachement spécial du génie de Rouen (Seine-Maritime).
Direction centrale du matériel (DCMAT) de Malakoff (Hauts-de-Seine).
Direction des télécommunications de Besançon (Doubs).
Direction des télécommunications de Lille (Nord).
Direction des télécommunications de Limoges (Haute-Vienne).
Direction des télécommunications de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Direction du commissariat de Besançon (Doubs).
Direction du commissariat de Limoges (Haute-Vienne).
Direction du commissariat de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Direction du commissariat et service du contentieux de Lille (Nord).
Direction du génie de Besançon (Doubs).
Direction du génie de Lille (Nord).
Direction du génie de Limoges (Haute-Vienne).
Direction du génie de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Direction du matériel de Bordeaux (Gironde).
Direction du matériel de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Direction mixte des travaux (DMT) de Saint-Paul (Réunion).
Ecole de défense NBC de Caen - Bretteville-sur-Odon (Calvados).
Ecole nationale des spécialistes du service de santé de l'armée de terre de Dinan (Côtes-d'Armor).
Ecole supérieure et d'application du matériel (ESAM) de Bourges (Cher).
Etablissement annexe du commissariat (EACAT) de Borgo (Haute-Corse).
Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Metz (Moselle).
Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Saulcy-sur-Meurthe (Vosges).
Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Sissonne (Aisne).
Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Etablissement du génie de Laon-Couvron (Aisne).
Etablissement du génie de Malakoff (Hauts-de-Seine).
Etablissement du génie de Nice (Alpes-Maritimes).
Etablissement du génie de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Etablissement du matériel (ETAMAT) d'Aubigné-Racan (Sarthe).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Brienne-le-Château (Aube).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Bruz (Ille-et-Vilaine).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Châlons-en-Champagne (Marne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Chemilly (Yonne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Dijon (Côte-d'Or).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Domgermain (Meurthe-et-Moselle).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Douai (Nord).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Draguignan (Var).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Fourchambault (Nièvre).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Gien (Loiret).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Gresswiller (Bas-Rhin).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Guéret (Creuse).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Langres (Haute-Marne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Leyment (Ain).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Lyon (Rhône).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Metz (Moselle).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Miramas (Bouches-du-Rhône).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Moulins (Allier).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Muret (Haute-Garonne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Neuvy-Pailloux (Indre).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Nîmes (Gard).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Nouâtre (Indre-et-Loire).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Pontoise (Val-d'Oise).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Saint-Egrève (Isère).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Saint-Florentin (Yonne).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Salbris (Loir-et-Cher).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Vannes (Morbihan).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Vayres (Gironde).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Versailles-Satory (Yvelines).
Etat-major de circonscription militaire de défense de Lille (Nord).
Etat-major de circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne).
Etat-major de circonscription militaire de défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Etat-major de la 4e division aéromobile de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Etat-major de la 6e division légère blindée de Nîmes (Gard).
Etat-major de la 7e division blindée et de la circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs).
Etat-major de la 11e division parachutiste de Toulouse (Haute-Garonne).
Etat-major de la 27e division d'infanterie de montagne de Grenoble (Isère).
Groupement de l'établissement du matériel de Bruz, au Mans (Sarthe).
Groupement de l'établissement du matériel de Châlons-en-Champagne, à Sissonne (Aine).
Groupement de l'établissement du matériel de Dijon, à Belfort (territoire de Belfort).
Groupement de l'établissement du matériel de Dijon, au Valdahon (Doubs).
Groupement de l'établissement du matériel de Douai, à Ors (Nord).
Groupement de l'établissement du matériel de Gien, à Auneau (Eure-et-Loir).
Groupement de l'établissement du matériel de Gien, à Orléans (Loiret).
Groupement de l'établissement du matériel de Lyon, à Saint-Priest (Rhône).
Groupement de l'établissement du matériel de Lyon, à Valence (Drôme).
Groupement de l'établissement du matériel de Poitiers, à Angoulins-sur-Mer (Charente-Maritime).
Groupement de l'établissement du matériel de Poitiers, à La Courtine (Creuse).
Groupement de l'établissement du matériel de Vayres, à Saint-Astier (Dordogne).
Groupement de l'établissement du matériel de Versailles, à Rouen (Seine-Maritime).
Groupement de soutien de la Corse d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
Groupement de soutien de la direction centrale du matériel de Malakoff (Hauts-de-Seine).
Groupement du commissariat de l'armée de terre de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Groupement du commissariat de l'armée de terre de Pointe- à-Pitre (Guadeloupe).
Groupement logistique du commissariat de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Librairie de l'armée de terre de Pussay (Essonne).
Point d'impression de l'armée de terre de Versailles-Satory (PIAT) (Yvelines).
Services centraux du matériel et groupement de soutien de quartier général de Versailles-Satory (Yvelines).
Armée de l'air
Base aérienne 113 de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Base aérienne 114 d'Aix-les-Milles (Bouches-du-Rhône).
Base aérienne 273 de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
Base aérienne 277 de Varennes-sur-Allier (Allier).
Base aérienne 922 de Doullens (Somme).
Centre administratif territorial de l'air (CATA) 851 de Metz (Moselle).
Centre administratif territorial de l'air (CATA) 854 d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Détachement air de Contrexéville (Vosges).
Détachement air de Romilly-Prunay (Aube).
Etablissement central du commissariat de l'air 781 de Reims (ETCA) (Marne).
Etablissement central du commissariat de l'air 783 de Balma (ETCA) (Haute-Garonne).
Etat-major de la région aérienne Méditerranée d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Service informatique du commissariat de l'air (SICA) 35.510 (Paris).
Marine
Antenne de la direction des travaux maritimes de Rochefort (Charente-Maritime).
Antenne de la direction du commissariat de la marine de Rochefort (Charente-Maritime).
Antenne du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Rochefort (Charente-Maritime).
Atelier de réparation de l'aéronautique (ARAN) de Cuers (Var).
Centre administratif du port de Lorient (Morbihan).
Centre de formation maritime de Hourtin (Gironde).
Centre école de l'aéronavale de Rochefort (CEAN) (Charente-Maritime).
Centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Cherbourg (Manche).
Centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Lorient (Morbihan).
Centre marine La Villeneuve de Brest (Finistère).
Direction des travaux maritimes de Lorient (DTM) (Morbihan).
Direction du commissariat de la marine de Lorient (DCM) (Morbihan).
Direction du commissariat de la marine de Papeete (DCM) (Polynésie française).
Direction mixte des travaux de Papeete (DMT) (Polynésie française).
Ecole des fourriers de Rochefort (Charente-Maritime).
Etablissement de l'aéronautique navale de Cuers (EAN) (Var).
Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine de Lorient (SERTIM) (Morbihan).
Gendarmerie nationale
Centre d'instruction des gendarmes auxiliaires d'Auxerre (CIGA) (Yonne).
Centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Bergerac (CIGA) (Dordogne).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France (Paris).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
Services administratifs et techniques de la garde républicaine d'Ile-de-France (Paris).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie, à Rouen (Seine-Maritime).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie, à Caen (Calvados).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique).
Services administratifs et techniques de la 3e légion de gendarmerie mobile de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes, à Bron (Rhône).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Services administratifs et techniques de la 8e légion de gendarmerie mobile de Bron (Rhône).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale du Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Corse, à Ajaccio (Corse-du-Sud).
Services administratifs et techniques de la 6e légion de gendarmerie mobile, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de la Lorraine, à Metz (Moselle).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale d'Alsace, à Strasbourg (Bas-Rhin).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne, à Châlons-en-Champagne (Marne).
Services administratifs et techniques de la 7e légion de gendarmerie mobile, à Metz (Moselle).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de la Bourgogne, à Dijon (Côte-d'Or).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté, à Besançon (Doubs).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale du Nord - Pas-de-Calais, à Lille (Nord).
Services administratifs et techniques de la légion de gendarmerie départementale de Picardie, à Amiens (Somme).
Service de stockage et d'expédition des imprimés du centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN) du Blanc (Indre).
Délégation générale pour l'armement
Délégation générale pour l'armement (hors directions et services d'emploi) (Ile-de-France).
Direction des systèmes de forces et de la prospective (DSP).
Direction des systèmes d'armes (DSA).
Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité (DPM).
Direction de la coopération et des affaires industrielles (DCI).
Direction des relations internationales (DRI).
Direction des ressources humaines (DRH).
Direction de la gestion et de l'organisation (DGO).
Direction des centres d'expertise et d'essais (DCE).
Direction des constructions navales (DCN).
Service de la maintenance aéronautique (SMA).
Centre des hautes études de l'armement (CHEAR).
Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) (Seine-Saint-Denis).
Service de santé des armées
Centre hospitalier des armées (CHA) Albert-Calmette de Lorient (Morbihan).
Centre hospitalier des armées (CHA) Emile-Forgues de Lamalou-les-Bains (Hérault).
Centre hospitalier des armées (CHA) Hippolyte-Larrey de Toulouse (Haute-Garonne).
Centre hospitalier des armées (CHA) René-Le Bas de Cherbourg (Manche).
Chefferie du service de santé en arrondissement maritime de Lorient (Morbihan).
Chefferie du service de santé en CMD de Besançon (Doubs).
Chefferie du service de santé en CMD de Lille (Nord).
Chefferie du service de santé en CMD de Limoges (Haute-Vienne).
Chefferie du service de santé en CMD de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Direction du service de santé en région aérienne d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Direction du service de santé en région militaire de défense Atlantique de Bordeaux (Gironde).
Dispensaire familial des armées de Brest (Finistère).
Dispensaire familial des armées de Toulon (Var).
Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées de Libourne (ENORSSA) (Gironde).
Etablissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées d'Ardentes (EMMSSA) (Indre).
Etablissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées de Douai (EMMSSA) (Nord).
Etablissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées de Nuits-sur-Armançon (EMMSSA) (Yonne).
Groupe des secteurs vétérinaires de Lille (Nord).
Groupe des secteurs vétérinaires de Limoges (Haute-Vienne).
Pharmacie de cession des armées des FFSA de Baden-Baden (Allemagne).
Pharmacie de cession des armées des FFSA de Donaueschingen (Allemagne).
Pharmacie de cession des armées des FFSA de Trèves (Allemagne).
Service médical de prévention de Bourges (Cher).
Service médical de prévention de Dijon (Côte-d'Or).
Service médical de prévention de La Rochelle (Charente-Maritime).
Service médical de prévention de Latour-Maubourg (Paris).
Service médical de prévention de Lille (Nord).
Service médical de prévention du Mans (Sarthe).
Service médical de prévention de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Service médical de prévention de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Service médical de prévention de Nantes (Loire-Atlantique).
Service médical de prévention de Nîmes (Gard).
Service médical de prévention de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Service médical de prévention de Strasbourg (Bas-Rhin).
Service médical de prévention de Vannes (Morbihan).
Service médical de prévention de Versailles-Satory (Yvelines).
Service des essences des armées
Dépôt des essences air (DEA) d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Dépôt des essences air (DEA) d'Avord (Cher).
Dépôt des essences air (DEA) de Cambrai (Nord).
Dépôt des essences air (DEA) de Cazaux (Gironde).
Dépôt des essences air (DEA) de Cognac (Charente).
Dépôt des essences air (DEA) de Colmar (Haut-Rhin).
Dépôt des essences air (DEA) de Dijon (Côte-d'Or).
Dépôt des essences air (DEA) d'Evreux (Eure).
Dépôt des essences air (DEA) d'Istres (Bouches-du-Rhône).
Dépôt des essences air (DEA) de Luxeuil (Haute-Saône).
Dépôt des essences air (DEA) de Mérignac (Gironde).
Dépôt des essences air (DEA) de Metz (Moselle).
Dépôt des essences air (DEA) de Mont-de-Marsan (Landes).
Dépôt des essences air (DEA) de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle).
Dépôt des essences air (DEA) d'Orange (Vaucluse).
Dépôt des essences air (DEA) d'Orléans-Bricy (Loiret).
Dépôt des essences air (DEA) de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Dépôt des essences air (DEA) de Reims (Marne).
Dépôt des essences air (DEA) de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Dépôt des essences air (DEA) de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Dépôt des essences air (DEA) de Solenzara (Corse-du-Sud).
Dépôt des essences air (DEA) de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne).
Dépôt des essences air (DEA) de Tours (Indre-et-Loire).
Dépôt des essences air (DEA) de Villacoublay (Yvelines).
Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Cuers (Var).
Dépôt essence aéronavale (DEAN) d'Hyères (Var).
Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Landivisiau (Finistère).
Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Lann-Bihoué (Morbihan).
Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Lanvéoc-Poulmic (Finistère).
Dépôt essence aéronavale (DEAN) de Nîmes (Gard).
Dépôt essence aviation légère de l'armée de terre (DEALAT) du Cannet-des-Maures (Var).
Détachement de liaison du SEA en CMD de Besançon (Doubs).
Détachement de liaison du SEA en CMD de Lille (Nord).
Détachement de liaison du SEA en RMA d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Service national
Bureau du service national (BSN) de Dijon (Côte-d'Or).
Bureau du service national (BSN) de Lyon (Rhône).
Bureau du service national (BSN) de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Bureau du service national (BSN) de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Bureau du service national (BSN) de Poitiers (Vienne).
Bureau du service national (BSN) de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Bureau du service national (BSN) de Valenciennes (Nord).
Bureau du service national (BSN) de Versailles (Yvelines).
Centre de sélection (CS) no 1 de Vincennes (Val-de-Marne).
Centre de sélection (CS) no 2 de Cambrai (Nord).
Centre de sélection (CS) no 3 de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Centre de sélection (CS) no 4 de Limoges (Haute-Vienne).
Centre de sélection (CS) no 5 d'Auch (Gers).
Centre de sélection (CS) no 6 de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Centre de sélection (CS) no 7 de Mâcon (Saône-et-Loire).
Centre de sélection (CS) no 9 de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
Centre de sélection (CS) no 10 de Blois (Loir-et-Cher).
Direction du service national (DSN) Antilles-Guyane.
Direction locale du service national (DLSN) de Bordeaux (Gironde).
Direction locale du service national (DLSN) de Lyon (Rhône).
Direction locale du service national (DLSN) de Metz (Moselle).
Direction locale du service national (DLSN) de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Organismes interarmées
Echelon social d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Echelon social de Besançon (Doubs).
Echelon social de Biscarrosse (Landes).
Echelon social de Brest (Finistère).
Echelon social de Brétigny (Essonne).
Echelon social de Bruz (Ille-et-Vilaine).
Echelon social de Cherbourg (Manche).
Echelon social de Contrexéville (Vosges).
Echelon social de Cuers (Var).
Echelon social de Dinan (Côtes-d'Armor).
Echelon social de Grenoble (Isère).
Echelon social d'Hourtin (Gironde).
Echelon social de Lille (Nord).
Echelon social de Limoges (Haute-Vienne).
Echelon social de Lorient (Morbihan).
Echelon social de Lyon (Rhône).
Echelon social de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Echelon social de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Echelon social de Rouen (Seine-Maritime).
Echelon social de Ruelle (Charente).
Echelon social de Saint-Tropez (Var).
Echelon social de Toulon (Var).
Echelon social de Toulouse (Haute-Garonne).
Echelon social de Tours (Indre-et-Loire).
Ecole interarmées des sports de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Service automobile de l'administration centrale du ministère des armées de Paris (SAACMA) (Paris).
Service automobile de l'administration centrale du ministère des armées de Saint-Cyr-l'Ecole (SAACMA) (Yvelines).
Service automobile de l'administration centrale du ministère des armées de Villacoublay (SAACMA) (Yvelines).